Les présentes Conditions Générales de Vente et d’Utilisation (“Conditions”) régissent les relations contractuelles entre SLIPPERYDEPTHS – AGENCE DE VOYAGE (FRANCE) (“nous”, “notre”, “nos”) et vous (“le client”, “vous”, “votre”) dans le cadre de l’utilisation de nos services, y compris la réservation de voyages, d’hébergements, de transports et d’autres prestations touristiques via notre site web, nos applications ou par tout autre moyen.
En effectuant une réservation ou en utilisant nos services, vous acceptez sans réserve les présentes Conditions. Si vous n’acceptez pas ces Conditions, veuillez ne pas utiliser nos services.
1. Champ d’application
Les présentes Conditions s’appliquent à toutes les prestations de voyage proposées par SLIPPERYDEPTHS – AGENCE DE VOYAGE (FRANCE), y compris, mais sans s’y limiter :
- La réservation de vols, d’hébergements, de transports, d’activités et d’assurances voyage.
- Les forfaits touristiques (voyages organisés).
- Les services de conseil et d’assistance liés aux voyages.
Ces Conditions s’appliquent aux contrats conclus à distance (via notre site web ou par e-mail) ou en personne.
2. Informations sur l’agence
- Nom de l’entreprise : SLIPPERYDEPTHS – AGENCE DE VOYAGE (FRANCE)
- Adresse e-mail : support@slipperydepths.company
- Numéro d’immatriculation : [Insérer le numéro d’immatriculation au registre des opérateurs de voyages et de séjours, si applicable]
- Garantie financière : [Indiquer le nom de l’organisme garantissant la garantie financière, conformément à l’article L.211-18 du Code du tourisme]
- Assurance responsabilité civile professionnelle : [Indiquer le nom de l’assureur et le numéro de police, conformément à l’article R.211-26 du Code du tourisme]
3. Réservations et conclusion du contrat
3.1 Processus de réservation
- Vous pouvez effectuer une réservation via notre site web, par e-mail, par téléphone ou en personne.
- Toute réservation est soumise à disponibilité et à la confirmation de notre part.
- Une fois votre demande de réservation reçue, nous vous enverrons une confirmation écrite (par e-mail ou autre moyen) détaillant les prestations réservées, le prix total et les conditions spécifiques.
3.2 Conclusion du contrat
- Le contrat est conclu lorsque vous recevez notre confirmation écrite de la réservation et après réception du paiement de l’acompte ou de la totalité du prix, selon les conditions de paiement applicables.
- Vous êtes tenu de vérifier les informations contenues dans la confirmation de réservation et de nous signaler toute erreur dans les plus brefs délais.
4. Prix et modalités de paiement
4.1 Prix
- Les prix indiqués sur notre site web ou dans nos devis sont exprimés en euros (€) et incluent les taxes applicables, sauf indication contraire.
- Les prix peuvent varier en fonction de la disponibilité, des fluctuations des tarifs des prestataires (compagnies aériennes, hôtels, etc.) et des taxes locales.
- Les frais supplémentaires (par exemple, frais de dossier, taxes de séjour, suppléments pour bagages) seront clairement indiqués avant la confirmation de la réservation.
4.2 Modalités de paiement
- Un acompte peut être requis au moment de la réservation, le solde devant être payé avant la date de départ, conformément au calendrier de paiement indiqué dans la confirmation de réservation.
- Les moyens de paiement acceptés incluent : carte bancaire, virement bancaire ou tout autre moyen indiqué sur notre site web.
- Les paiements par carte bancaire sont sécurisés et traités par des prestataires de paiement tiers conformes aux normes de sécurité en vigueur.
4.3 Retard de paiement
- En cas de retard de paiement, nous nous réservons le droit d’annuler votre réservation, sous réserve de vous en informer au préalable.
- Des frais de retard peuvent être appliqués, conformément à la législation en vigueur.
5. Modifications et annulations
5.1 Modifications ou annulations par le client
- Toute demande de modification ou d’annulation doit être adressée par écrit à : support@slipperydepths.company.
- Les frais de modification ou d’annulation varient en fonction des conditions imposées par nos prestataires (compagnies aériennes, hôtels, etc.) et sont indiqués dans la confirmation de réservation.
- En cas d’annulation, les acomptes versés ne sont pas remboursables, sauf disposition contraire dans les conditions spécifiques de votre réservation.
- Si vous avez souscrit une assurance annulation, veuillez consulter les conditions de cette assurance pour connaître vos droits.
5.2 Modifications ou annulations par SLIPPERYDEPTHS
- Nous nous réservons le droit de modifier ou d’annuler une réservation en cas de force majeure (par exemple, catastrophes naturelles, grèves, pandémies, décisions des autorités) ou si le nombre minimum de participants requis pour un voyage organisé n’est pas atteint.
- En cas d’annulation de notre part, nous vous proposerons une solution de remplacement ou un remboursement intégral des sommes versées, conformément à l’article L.211-14 du Code du tourisme.
6. Responsabilités
6.1 Responsabilité de SLIPPERYDEPTHS
- Nous agissons en tant qu’intermédiaire entre vous et les prestataires de services (compagnies aériennes, hôtels, etc.). Nous ne pouvons être tenus responsables des défaillances ou des manquements de ces prestataires, sauf en cas de faute lourde ou intentionnelle de notre part.
- Notre responsabilité est limitée au montant des sommes versées pour les prestations concernées, sauf disposition contraire prévue par la loi.
- Nous ne sommes pas responsables des dommages indirects, tels que la perte de revenus ou les désagréments liés à une modification ou une annulation.
6.2 Responsabilité du client
- Vous êtes responsable de fournir des informations exactes et complètes lors de la réservation (par exemple, noms, dates, passeports valides).
- Vous devez vous conformer aux exigences en matière de visas, passeports, vaccins et autres formalités administratives ou sanitaires applicables à votre voyage.
- Vous êtes tenu de souscrire une assurance voyage adaptée, couvrant notamment les frais médicaux, le rapatriement et les annulations.
7. Assurances
- Nous vous recommandons vivement de souscrire une assurance voyage couvrant les risques liés à l’annulation, aux bagages, aux frais médicaux et au rapatriement.
- Si vous choisissez de ne pas souscrire d’assurance, vous assumez l’entière responsabilité des conséquences financières et matérielles en cas d’incident.
8. Force majeure
Nous ne pourrons être tenus responsables en cas d’inexécution ou de retard dans l’exécution de nos obligations en raison d’un événement de force majeure, tel que défini par l’article 1218 du Code civil. Cela inclut, sans s’y limiter :
- Catastrophes naturelles (ouragans, tremblements de terre, etc.).
- Grèves, conflits sociaux ou troubles politiques.
- Pandémies ou restrictions imposées par les autorités.
En cas de force majeure, nous vous informerons dans les plus brefs délais et vous proposerons des solutions alternatives, si possible.
9. Protection des données personnelles
Nous collectons et traitons vos données personnelles conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à notre Politique de Confidentialité (disponible sur notre site web). Pour plus d’informations sur vos droits et sur la manière dont nous utilisons vos données, veuillez consulter notre Politique de Confidentialité.
10. Réclamations
- Toute réclamation doit être adressée par écrit à : support@slipperydepths.company, dans un délai de 30 jours suivant la fin de votre voyage.
- Nous nous engageons à traiter votre réclamation dans les meilleurs délais et à vous proposer une solution adaptée.
- En cas de litige non résolu, vous pouvez saisir le Médiateur du Tourisme et du Voyage :
Site web : www.mtv.travel
Adresse : MTV Médiation Tourisme Voyage, BP 80303, 75823 Paris Cedex 17, France.
11. Droit de rétractation
Conformément à l’article L.221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas aux contrats de prestations de services d’hébergement, de transport, de restauration ou de loisirs fournis à une date ou selon